Permis de construire n° 0920621700030 à Puteaux pour 484 m² de logement et locaux, 7 rue des Fusilles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 0920621700030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621700030, délivré le 13 septembre 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue des Fusilles.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 214 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 76. La voie, rue des Fusilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 214 m² existants et construit 484 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 201 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 459 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 214 m² à 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 459 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 303 m² | 459 m² |
| Locaux | 58 m² | 25 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -33 m² | 25 m² |
| Total | 214 m² | 484 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 270 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 25 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -33 m² | 25 m² |
| Total locaux | 58 m² | 25 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -33 m² | 25 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | 1 | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | - | 25,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621700030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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