Permis de construire Mixte N° 0920621700034

Permis de construire n° 0920621700034 à Puteaux pour 20 890 m² de logement et locaux, 7 rue Ampere

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 octobre 2017

Dossier PC n° 0920621700034

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621700034 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Ampere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM PARIS METROPOLE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 371 logements collectifs, après démolition des 7 991 m² existants. 224 des 371 logements étaient des studios (T1). Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 15 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 708 m², soit 42 m² par logement. Les locaux représentaient 5 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 143. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 708 m²

Surface existante avant

7 991 m²

Surface créée

20 890 m²

Variation nette

+12 899 m²

Surface totale après

20 890 m²

Logements créés

371

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 7 991 m² existants et construire 20 890 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 708 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 371 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 15 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 371 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 214 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 4 893 m² de bureaux et 321 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher devait passer de 7 991 m² à 20 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 676 m² 15 676 m²
Locaux 7 991 m² 5 214 m² 0 m² 7 991 m² 0 m² -2 777 m² 5 214 m²
Total 7 991 m² 20 890 m² 0 m² 7 991 m² 0 m² 12 899 m² 20 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres activités 7 991 m² 4 893 m² 0 m² 7 991 m² 0 m² -3 098 m² 4 893 m²
dont Bureaux 7 991 m² 4 893 m² 0 m² 7 991 m² 0 m² -3 098 m² 4 893 m²
Total locaux 7 991 m² 5 214 m² 0 m² 7 991 m² 0 m² -2 777 m² 5 214 m²

Projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 371 logements collectifs. Les 371 logements prévus relevaient d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence étudiante. Les studios (T1) étaient majoritaires : 224 logements sur 371.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 371
Logements collectifs 371
En résidence 371

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
224 68 51 22 6 - 371
60,4 % 18,3 % 13,7 % 5,9 % 1,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PARIS METROPOLE, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de COGEDIM PARIS METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 octobre 2017
Date de dépôt 26/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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