Permis de construire n° 0920621400001 à Puteaux pour 901 m² de logement et locaux, 89 rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0920621400001
Demandeur
SEDABA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621400001 porte sur un projet situé 89 rue Jean Jaures. La demande émane de SEDABA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 171 m² existants. Les T3 représentent 8 des 14 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 508 m², le programme représente 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2017, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 113. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 171 m² existants et construit 901 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 171 m² à 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Locaux | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -145 m² | 26 m² |
| Total | 171 m² | 901 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 730 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -145 m² | 26 m² |
| Total locaux | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -145 m² | 26 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 8 | - | 1 | - | 14 |
| 21,4 % | 14,3 % | 57,1 % | - | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEDABA, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Vésinet. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SEDABA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398754911
- SIRET
- 39875491100020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de SEDABA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.