Permis de construire n° 0920622100026 à Puteaux pour 2 102 m² de logement, 135-1 Rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 0920622100026
Demandeur
SCCV PUTEAUX JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920622100026 a été délivré le 16 mai 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 135-1 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PUTEAUX JAURES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 1 112 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 797 m², soit 100 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle X 95, X 270, X 92. La voie, rue Jean Jaures, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 112 m² existants et construit 2 102 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 102 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 112 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 112 m² à 2 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 112 m² | 2 102 m² | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 990 m² | 2 102 m² |
| Total | 1 112 m² | 2 102 m² | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 990 m² | 2 102 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | 6 | 8 | 2 | - | 21 |
| 19,0 % | 4,8 % | 28,6 % | 38,1 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PUTEAUX JAURES. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PUTEAUX JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903557494
- SIRET
- 90355749400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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