Permis de construire Locaux N° 0281962200007

Permis de construire n° 0281962200007 à Illiers-Combray pour 1 887 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0281962200007

Demandeur

SEDABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281962200007 a été délivré le 6 juillet 2022 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SEDABA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 887 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiers-Combray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Illiers-Combray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total locaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398754911
SIRET
39875491100020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
VEZINET (78110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281962200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEDABA et accordé le 6 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281962200007, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

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