Permis de construire n° 0784811601006 au Pecq pour 509 m² de logement, 43 avenue de la Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 0784811601006
Demandeur
SEDABA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0784811601006 a été délivré le 20 juillet 2017 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 43 avenue de la Republique. SEDABA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 374 m² issus de transformation sur un terrain de 877 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables au Pecq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire et 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 528 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 135 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 663 m² |
| Locaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | -374 m² | 0 m² |
| Total | 528 m² | 135 m² | 374 m² | 0 m² | 374 m² | 135 m² | 663 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEDABA, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Vésinet. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SEDABA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398754911
- SIRET
- 39875491100020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de SEDABA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784811601006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 269 au Pecq (78230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.