Permis de construire n° 0920621300034 à Puteaux pour 18 596 m² de locaux, 20-22 Rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0920621300034
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621300034 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé 20-22 Rue Jean Jaures. La société de programme immobilier CAPIMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 18 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 646 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2017, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 193. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 245 m² existants et construit 18 596 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 596 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 245 m² à 18 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 245 m² | 18 596 m² | 0 m² | 10 245 m² | 0 m² | 8 351 m² | 18 596 m² |
| Total | 10 245 m² | 18 596 m² | 0 m² | 10 245 m² | 0 m² | 8 351 m² | 18 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 245 m² | 18 596 m² | 0 m² | 10 245 m² | 0 m² | 8 351 m² | 18 596 m² |
| dont Bureaux | 10 245 m² | 18 596 m² | 0 m² | 10 245 m² | 0 m² | 8 351 m² | 18 596 m² |
| Total locaux | 10 245 m² | 18 596 m² | 0 m² | 10 245 m² | 0 m² | 8 351 m² | 18 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.