Délivré le 14 janvier 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621300023 porte sur un projet situé 77 boulevard Richard Wallace.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 111 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 291 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 196. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/01/2014

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire et 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 291 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 291 m² à 511 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	291 m²	220 m²	291 m²	0 m²	291 m²	220 m²	511 m²
Total	291 m²	220 m²	291 m²	0 m²	291 m²	220 m²	511 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	4	1	-	-	6
-	16,7 %	66,7 %	16,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920621300023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	14/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°0920621300028 Logement Terminé

rue des Bouvets

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

30 oct. 2013 11 316 m² SDP SEERI

PC n°0920621300034 Locaux Commencé

20-22 Rue Jean Jaures

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 18 596 m² SDP CAPIMO

PC n°0920621300033 Locaux Terminé

58 rue Arago

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 24 867 m² SDP CAPIMO

DP n°09206213D0170 Locaux Autorisé

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

18 janv. 2014 7 m² SDP GEDEF

PC n°0920621200036 Logement Terminé

19 avenue des Tilleuls

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

26 févr. 2014 192 m² SDP KARMA

PC n°0920621300048 Logement Terminé

15 rue Paul Bert

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

07 mars 2014 91 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

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