Déclaration préalable n° 0920511802554 à Neuilly-sur-Seine pour 4 m² de locaux, 9 B Rue Du Commandant Pilot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 novembre 2018
Dossier DP n° 0920511802554
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920511802554 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018, pour un projet situé 9 B Rue Du Commandant Pilot.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 556 m² |
| Total | 552 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 552 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 552 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 556 m² |
| Total locaux | 552 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511802554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |