Permis de construire Logement N° 0920511500756

Permis de construire n° 0920511500756 à Neuilly-sur-Seine pour 526 m² de logement, 6 Rue Du Commandant Pilot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2016

Dossier PC n° 0920511500756

Demandeur

BTP PREVOYANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Commandant Pilot, le permis de construire n° 0920511500756 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). BTP PREVOYANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 596 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total 473 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP PREVOYANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
784621468
SIRET
78462146800130
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511500756
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commandant Pilot, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BTP PREVOYANCE ; la décision est intervenue le 30 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511500756, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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