Permis de construire Logement N° 0920511500756

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 526 m² de logement - 6 Rue Du Commandant Pilot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 0920511500756

Demandeur

BTP PREVOYANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0920511500756, délivré le 30 mars 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Commandant Pilot, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BTP PREVOYANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 596 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total 473 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP PREVOYANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
784621468
SIRET
78462146800130
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511500756
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commandant Pilot, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BTP PREVOYANCE et accordé le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511500756, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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