Permis de construire n° 0920511800823 à Neuilly-sur-Seine pour 303 m² de locaux, 63 Bd Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 0920511800823
Demandeur
HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920511800823, délivré le 4 octobre 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Bd Victor Hugo. Le demandeur déclaré est HOPITAL AMERICAIN DE PARIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 520 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 25 823 m² |
| Total | 25 520 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 25 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 520 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 25 823 m² |
| Total locaux | 25 520 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 25 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785423773
- SIRET
- 78542377300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511800823 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |