Permis de construire Locaux N° 09205022T0096

Permis de construire n° 09205022T0096 à Nanterre pour 43 m² de locaux, 26 rue de Suresnes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 09205022T0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205022T0096, délivré le 31 janvier 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue de Suresnes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 253 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Suresnes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 72 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 72 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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