Déclaration préalable n° 09205022T0333 à Nanterre pour 77 m² de locaux, 140 avenue Francois Hanriot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2023
Dossier DP n° 09205022T0333
Demandeur
RENAULT RETAIL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205022T0333 porte sur un projet situé 140 avenue Francois Hanriot. Le dossier a été déposé par RENAULT RETAIL GROUP.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 677 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 495, AH 498, AH 469. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Francois Hanriot, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 677 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 5 051 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 051 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 5 051 m² |
| Total | 5 051 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 5 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 4 441 m² |
| Autres activités | 533 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 610 m² |
| dont Bureaux | 533 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 610 m² |
| Total locaux | 5 051 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 5 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENAULT RETAIL GROUP, une société anonyme (SA) basée au Plessis-Robinson. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENAULT RETAIL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312212301
- SIRET
- 31221230102001
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT RETAIL GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205022T0333 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AH 495, AH 498, AH 469 à Nanterre (92000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Francois Hanriot à Nanterre (92000)
L’autre dossier recensé avenue Francois Hanriot depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.