Permis de construire Logement N° 09205022T0091

Permis de construire n° 09205022T0091 à Nanterre pour 55 m² de logement, 39 rue Andre Sabatier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 09205022T0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205022T0091 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé 39 rue Andre Sabatier.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 29 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit 28 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 107, BN 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Sabatier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 107 BN 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 37 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 37 m² à 55 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 29 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 8 m² 29 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 26 m² 29 m² 8 m² 29 m² 18 m² 55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles BN 107, BN 110 à Nanterre (92000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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