Permis de construire Logement N° 09205022T0091

Permis de construire n° 09205022T0091 à Nanterre pour 55 m² de logement, 39 Rue Andre Sabatier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 09205022T0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205022T0091 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé 39 Rue Andre Sabatier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN107, BN110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN107 BN110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 29 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 8 m² 29 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 26 m² 29 m² 8 m² 29 m² 18 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Andre Sabatier, à Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205022T0091, déposé en mairie de Nanterre.

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