Permis de construire Logement N° 09205022T0102

Permis de construire n° 09205022T0102 à Nanterre pour 143 m² de logement, 101 Rue Du Vieux - Pont

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 09205022T0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205022T0102 porte sur un projet situé 101 Rue Du Vieux - Pont.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal Nante Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 143 m² 0 m² 88 m² 0 m² 55 m² 163 m²
Total 108 m² 143 m² 0 m² 88 m² 0 m² 55 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Rue Du Vieux - Pont, à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205022T0102, déposé en mairie de Nanterre.

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