Permis de construire Mixte N° 09205021T0143

Permis de construire n° 09205021T0143 à Nanterre pour 1 694 m² de logement et locaux, 1 rue de Vimy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 09205021T0143

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205021T0143, délivré le 3 février 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de Vimy. COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 413 m² existants. Les T2 représentent 9 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 718 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AJ 301, AJ 299, AJ 461. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 718 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 694 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2023
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ 301 AJ 299 AJ 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 413 m² existants et construit 1 694 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 41 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 153 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 541 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 166 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 413 m² à 1 694 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 1 153 m² 0 m² 166 m² 0 m² 987 m² 1 153 m²
Locaux 247 m² 541 m² 0 m² 247 m² 0 m² 294 m² 541 m²
Total 413 m² 1 694 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 281 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 247 m² 541 m² 0 m² 247 m² 0 m² 294 m² 541 m²
Total locaux 247 m² 541 m² 0 m² 247 m² 0 m² 294 m² 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 166 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 7 - - - 17
5,9 % 52,9 % 41,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200516
SIRET
21920051600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205021T0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 03/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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