Permis de construire Locaux N° 09205023T0056

Permis de construire n° 09205023T0056 à Nanterre pour 386 m² de locaux, 27 Rue Jules Michelet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 09205023T0056

Demandeur

ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205023T0056, délivré le 31 janvier 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Jules Michelet. Le demandeur déclaré est ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F121. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 386 m² 0 m² 10 m² 0 m² 376 m² 1 511 m²
Total 1 135 m² 386 m² 0 m² 10 m² 0 m² 376 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 135 m² 386 m² 0 m² 10 m² 0 m² 376 m² 1 511 m²
dont Bureaux 711 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 097 m²
dont Industrie 339 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 337 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 77 m²
Total locaux 1 135 m² 386 m² 0 m² 10 m² 0 m² 376 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775660970
SIRET
77566097000184
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205023T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Jules Michelet, à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC et accordé le 31 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205023T0056, déposé en mairie de Nanterre.

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