Le permis de construire n° 09205022T0112, délivré le 30 janvier 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 rue du Port. Le dossier a été déposé par AWS FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 943 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 370, B 372. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 943 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 370 B 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 943 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 28 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	39 m²
Total	28 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	28 m²	11 m²	11 m²	39 m²
dont Bureaux	28 m²	11 m²	11 m²	39 m²
Total locaux	28 m²	11 m²	11 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AWS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre.

Demandeur

AWS FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487482143
SIRET: 48748214300020
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205022T0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Port à Nanterre (92000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Port depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09205014T0039 Locaux Autorisé

21 rue du Port

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

14/08/2014 39 m² SDP

PC n°09205010T0123 Locaux Autorisé

52 rue du Port

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

26/08/2013 1 374 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

PC n°09205022T0066 Logement Commencé

10 passage du Quignon

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 109 m² SDP

PC n°09205022T0068 Logement Terminé

164 rue de Suresnes

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

26 déc. 2022 143 m² SDP SCI L OCEAN

DP n°09205022T0333 Locaux Terminé

140 avenue Francois Hanriot

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

22 janv. 2023 77 m² SDP RENAULT RETAIL GROUP

PC n°09205022T0091 Logement Terminé

39 rue Andre Sabatier

Nanterre (92000)

Transformation avec extension

31 janv. 2023 55 m² SDP

PC n°09205022T0096 Locaux Terminé

26 rue de Suresnes

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 43 m² SDP

PC n°09205023T0056 Locaux Commencé

27 rue Jules Michelet

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 386 m² SDP ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC

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