Permis de construire Logement N° 09205022T0030

Permis de construire n° 09205022T0030 à Nanterre pour 275 m² de logement, 25/27 Rue de Garches

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 09205022T0030

Demandeur

BATISOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205022T0030 a été délivré le 8 juillet 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25/27 Rue de Garches. La société de promotion immobilière BATISOURCES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 47 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 293 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BU 297. Sur la même voie, rue de Garches, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BU 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 47 m² existants et construit 275 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 47 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 47 m² à 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 275 m² 0 m² 47 m² 0 m² 228 m² 275 m²
Total 47 m² 275 m² 0 m² 47 m² 0 m² 228 m² 275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 47 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BATISOURCES, une SARL basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BATISOURCES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754054203
SIRET
75405420300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de BATISOURCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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