Permis de construire Mixte N° 09205021T0109

Permis de construire n° 09205021T0109 à Nanterre pour 22 183 m² de logement et locaux, 163/1 Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 09205021T0109

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205021T0109 a été délivré le 21 juin 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 163/1 Avenu Georges Clemenceau. La demande émane de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.

Ce permis de construire porte sur la création de 501 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 393 des 501 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 9 133 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 798 m². Le dossier déclare aussi 3 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 9 297 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 69. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Clemenceau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 798 m²

Surface existante avant

23 161 m²

Surface créée

22 183 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

25 782 m²

Logements créés

501

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/07/2025
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 501 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve et 9 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 485 m² de construction neuve et 9 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 430 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 18 430 m² parmi les 23 161 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 449 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 100 m² de bureaux et 936 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 23 161 m² à 25 782 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 9 133 m² 0 m² 0 m² 9 401 m² 9 401 m²
Locaux 23 161 m² 3 485 m² 9 297 m² 1 132 m² 18 430 m² -6 780 m² 16 381 m²
Total 23 161 m² 3 753 m² 18 430 m² 1 132 m² 18 430 m² 2 621 m² 25 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 936 m² 218 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Équipements publics 0 m² 1 449 m² 9 079 m² 0 m² 0 m² 10 528 m² 10 528 m²
Autres activités 23 161 m² 1 100 m² 0 m² 1 132 m² 18 430 m² -18 462 m² 4 699 m²
dont Bureaux 23 161 m² 1 100 m² 0 m² 1 132 m² 18 430 m² -18 462 m² 4 699 m²
Total locaux 23 161 m² 3 485 m² 9 297 m² 1 132 m² 18 430 m² -6 780 m² 16 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 501 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 393 logements sur 501.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 501
Logements collectifs 501
Collectifs hors résidence 501

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
393 52 7 21 22 6 501
78,4 % 10,4 % 1,4 % 4,2 % 4,4 % 1,2 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Nanterre. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205021T0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 17/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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