Permis de construire Mixte N° 09205021T0109

Permis de construire à Nanterre pour 25 782 m² de logement et locaux - 163/1 Avenu Georges Clemenceau

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier PC n° 09205021T0109 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09205021T0109, délivré le 21 juin 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 163/1 Avenu Georges Clemenceau, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 501 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 393 T1, 52 T2, 7 T3, 21 T4, 22 T5, 6 T6+. La surface se répartit entre 268 m² d'habitation et 3 485 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AU69.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/06/2022
Surface du terrain
9 798 m²
Surface existante avant
23 161 m²
Surface créée
22 183 m²
Variation nette
+2 621 m²
Surface totale après
25 782 m²
Destination
Mixte
Logements créés
501
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nanterre

Adresse
163/1 Avenu Georges Clemenceau, Nanterre (92000)
Commune
Code postal
92000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AU69
Code INSEE
92050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 501 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 9 133 m² 0 m² 0 m² 9 401 m² 9 401 m²
Locaux 23 161 m² 3 485 m² 9 297 m² 1 132 m² 18 430 m² 0 m² 16 381 m²
Total 23 161 m² 3 753 m² 18 430 m² 1 132 m² 18 430 m² 2 621 m² 25 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 161 m² 1 100 m² 0 m² 1 132 m² 18 430 m² 0 m² 4 699 m²
Commerce 0 m² 936 m² 218 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Services publics 0 m² 1 449 m² 9 079 m² 0 m² 0 m² 10 528 m² 10 528 m²
Total locaux 23 161 m² 3 485 m² 9 297 m² 1 132 m² 18 430 m² 0 m² 16 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 501
Logements collectifs 501
Collectifs hors résidence 501

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
393 52 7 21 22 6 501
78,4 % 10,4 % 1,4 % 4,2 % 4,4 % 1,2 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Bailleurs sociaux
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205021T0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 logements en collectif, pour 25 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163/1 Avenu Georges Clemenceau, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 268 m² d'habitation et 3 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205021T0109, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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