Permis de construire Mixte N° 09205021T0109

Permis de construire à Nanterre pour 22 183 m² de logement et locaux - 163/1 Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 09205021T0109

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Cette page présente le permis de construire n° 09205021T0109, délivré le 21 juin 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 163/1 Avenu Georges Clemenceau, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 501 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 393 T1, 52 T2, 7 T3, 21 T4, 22 T5, 6 T6+. La surface se répartit entre 268 m² d'habitation et 3 485 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AU69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 798 m²

Surface existante avant

23 161 m²

Surface créée

22 183 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

25 782 m²

Logements créés

501

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 501 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 9 133 m² 0 m² 0 m² 9 401 m² 9 401 m²
Locaux 23 161 m² 3 485 m² 9 297 m² 1 132 m² 18 430 m² 0 m² 16 381 m²
Total 23 161 m² 3 753 m² 18 430 m² 1 132 m² 18 430 m² 2 621 m² 25 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 161 m² 1 100 m² 0 m² 1 132 m² 18 430 m² 0 m² 4 699 m²
Commerce et services 0 m² 936 m² 218 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Équipements publics 0 m² 1 449 m² 9 079 m² 0 m² 0 m² 10 528 m² 10 528 m²
Total locaux 23 161 m² 3 485 m² 9 297 m² 1 132 m² 18 430 m² 0 m² 16 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 501
Logements collectifs 501
Collectifs hors résidence 501

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
393 52 7 21 22 6 501
78,4 % 10,4 % 1,4 % 4,2 % 4,4 % 1,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205021T0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 logements en collectif, pour 22 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163/1 Avenu Georges Clemenceau, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 393 T1, 52 T2, 7 T3, 21 T4, 22 T5, 6 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 268 m² d'habitation et 3 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205021T0109, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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