Permis de construire Locaux N° 09205022T0035

Permis de construire n° 09205022T0035 à Nanterre pour 35 m² de locaux, 31 Rue Georges Bizet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 juillet 2022

Dossier PC n° 09205022T0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205022T0035 porte sur un projet situé 31 Rue Georges Bizet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Q22, U139, U141. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

2 319 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q22 U139 U141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 319 m² 15 m² 20 m² 0 m² 20 m² 15 m² 2 334 m²
Total 2 319 m² 15 m² 20 m² 0 m² 20 m² 15 m² 2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²
Autres activités 959 m² 15 m² 20 m² 0 m² 20 m² 15 m² 974 m²
dont Bureaux 688 m² 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 35 m² 723 m²
dont Entrepôt 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 251 m²
Total locaux 2 319 m² 15 m² 20 m² 0 m² 20 m² 15 m² 2 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Georges Bizet, à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205022T0035, déposé en mairie de Nanterre.

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