Permis de construire n° 09205022T0035 à Nanterre pour 35 m² de locaux, 31 rue Georges Bizet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2022
Dossier PC n° 09205022T0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205022T0035 porte sur un projet situé 31 rue Georges Bizet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 319 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 22, U 139, U 141. La voie, rue Georges Bizet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 20 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 20 m² parmi les 2 319 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 2 319 m² à 2 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 15 m² | 2 334 m² |
| Total | 2 319 m² | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 15 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² |
| Autres activités | 959 m² | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 15 m² | 974 m² |
| dont Bureaux | 688 m² | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 723 m² |
| dont Entrepôt | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 251 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 15 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205022T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Bizet à Nanterre (92000)
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