Permis de construire Mixte N° 09205013T0050

Permis de construire n° 09205013T0050 à Nanterre pour 5 377 m² de logement et locaux, 426 Avenu De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 09205013T0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205013T0050, délivré le 5 novembre 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 426 Avenu De La Republique.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 29 T3, 18 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 085 m² d'habitation et 292 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R363, R469, R470. Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

5 377 m²

Variation nette

+5 377 m²

Surface totale après

5 377 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R363 R469 R470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 085 m² 5 085 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 29 18 3 - 70
5,7 % 22,9 % 41,4 % 25,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 426 Avenu De La Republique, à Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 29 T3, 18 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 085 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205013T0050, déposé en mairie de Nanterre.

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