Permis de construire Mixte N° 03712222J0003

Permis de construire n° 03712222J0003 à Joué-lès-Tours pour 2 749 m² de logement et locaux, 13 A Rue Du Coteau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 mai 2022

Dossier PC n° 03712222J0003

Demandeur

COFIROUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712222J0003 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2022, pour un projet situé 13 A Rue Du Coteau. Le demandeur déclaré est COFIROUTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 501 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH172, CH173, CH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 749 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH172 CH173 CH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 1 248 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 170 m² 1 248 m²
Locaux 447 m² 1 501 m² 0 m² 447 m² 0 m² 1 054 m² 1 501 m²
Total 525 m² 2 749 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 224 m² 2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² -447 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
dont Bureaux 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Total locaux 447 m² 1 501 m² 0 m² 447 m² 0 m² 1 054 m² 1 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 10 2 - - 20
5,0 % 35,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIROUTE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552115891
SIRET
55211589100418
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712222J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 A Rue Du Coteau, à Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COFIROUTE ; la décision est intervenue le 18 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 501 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712222J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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