Permis de construire Mixte N° 03712222J0003

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 2 749 m² de logement et locaux - 13 A Rue Du Coteau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 03712222J0003

Demandeur

COFIROUTE

Cette page présente le permis de construire n° 03712222J0003, délivré le 18 mai 2022 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 A Rue Du Coteau, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFIROUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 501 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CH172, CH173, CH174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 749 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH172 CH173 CH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 1 248 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 170 m² 1 248 m²
Locaux 447 m² 1 501 m² 0 m² 447 m² 0 m² 1 054 m² 1 501 m²
Total 525 m² 2 749 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 224 m² 2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Équipements publics 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 447 m² 1 501 m² 0 m² 447 m² 0 m² 1 054 m² 1 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 10 2 - - 20
5,0 % 35,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIROUTE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552115891
SIRET
55211589100418
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712222J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 A Rue Du Coteau, Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COFIROUTE et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 501 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712222J0003, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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