Permis de construire Mixte N° 09205012T0080

Permis de construire n° 09205012T0080 à Nanterre pour 4 607 m² de logement et locaux, Rue Des Paquerettes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 09205012T0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205012T0080 a été délivré le 15 mai 2013, pour un projet situé Rue Des Paquerettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 24 T3, 16 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 191 m² d'habitation et 416 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R361, R469, R471. Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 920 m²

Surface créée

4 607 m²

Variation nette

+4 607 m²

Surface totale après

4 607 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R361 R469 R471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 4 191 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 607 m² 4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 24 16 5 - 61
4,9 % 21,3 % 39,3 % 26,2 % 8,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Paquerettes, à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 24 T3, 16 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 191 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205012T0080, déposé en mairie de Nanterre.

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