Permis de construire à Nanterre pour 5 365 m² de logement - 40 Rue Sadi Carnot
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 26 août 2013 · Dossier PC n° 09205012T0121 · Demandeur : SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205012T0121, délivré le 26 août 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Sadi Carnot, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 69 logements après travaux, dont 4 individuels et 65 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 28 T3, 24 T4, 1 T5, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI42, CI43, CI44.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 5 298 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 365 m² |
| Total | 217 m² | 5 298 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 365 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 65 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 13 | 28 | 24 | 1 | - | 69 |
| 4,3 % | 18,8 % | 40,6 % | 34,8 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205012T0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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