Permis de construire n° 09205012T0121 à Nanterre pour 5 298 m² de logement, 40 rue Sadi Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 09205012T0121
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205012T0121 porte sur un projet situé 40 rue Sadi Carnot. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 69 logements, dont 4 logements individuels et 65 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 69 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 192 m², le programme représente 5 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2017, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 42, CI 43, CI 44. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 192 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 298 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 217 m² à 5 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 5 298 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 365 m² |
| Total | 217 m² | 5 298 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 365 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 65 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 13 | 28 | 24 | 1 | - | 69 |
| 4,3 % | 18,8 % | 40,6 % | 34,8 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 69 logements sont déclarés en locatif social. 41 des 69 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519059497
- SIRET
- 51905949700015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205012T0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sadi Carnot à Nanterre (92000)
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