Permis de construire n° 09400213C1040 à Alfortville pour 1 734 m² de logement, 1 Rue Babeuf
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 09400213C1040
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400213C1040 a été délivré le 10 avril 2014 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Babeuf. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 9 T3, 8 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X66, X67, X65. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 174 m² |
| Total | 440 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 9 | 8 | 1 | - | 26 |
| 7,7 % | 23,1 % | 34,6 % | 30,8 % | 3,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519059497
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400213C1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |