Déclaration préalable Logement N° 09205013T0187

Déclaration préalable n° 09205013T0187 à Nanterre pour 199 m² de logement, 110-1 Avenu Felix Faure

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier DP n° 09205013T0187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205013T0187 a été accordée le 19 août 2013, pour un projet situé 110-1 Avenu Felix Faure.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 989 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2013, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 133. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Felix Faure, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

1 759 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
26/01/2014
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
19/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2014

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 989 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 525 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 724 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 35 m²
Total 1 759 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 759 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0187
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 26/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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