Permis de construire Locaux N° 09205012T0114

Permis de construire n° 09205012T0114 à Nanterre pour 404 m² de locaux, 69 Avenu Du Marechal Joffre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 09205012T0114

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205012T0114 a été délivré le 20 août 2013, pour un projet situé 69 Avenu Du Marechal Joffre. La demande émane de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en habitation et 330 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CF103, CF105, CF107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CF103 CF105 CF107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 171 m²
Locaux 526 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 856 m²
Total 623 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 526 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Avenu Du Marechal Joffre, à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordée le 20 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205012T0114, déposé en mairie de Nanterre.

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