Permis de construire Locaux N° 09205010T0123

Permis de construire n° 09205010T0123 à Nanterre pour 1 374 m² de locaux, 52 rue du Port

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 09205010T0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205010T0123 a été délivré le 26 août 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 52 rue du Port.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 125, B 281. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 125 B 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 374 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 234 m² d'entrepôt et 140 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92056)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205010T0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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