Permis de construire à Magnanville pour 10 490 m² de logement et locaux - 24 Rue De Mongazons
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 5 juillet 2013 · Dossier PC n° 07835412Y0009 · Demandeur : SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07835412Y0009, délivré le 5 juillet 2013 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue De Mongazons, Magnanville (78200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 663 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 131 logements, dont 24 individuels et 107 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 37 T3, 52 T4, 18 T5, dont 38 en locatif social et 69 avec PTZ. La surface se répartit entre 9 912 m² d'habitation et 317 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Magnanville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 912 m² | 9 912 m² |
| Locaux | 261 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 578 m² |
| Total | 261 m² | 10 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 229 m² | 10 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 261 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 317 m² |
| Services publics | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 261 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 107 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 37 | 52 | 18 | - | 131 |
| - | 18,3 % | 28,2 % | 39,7 % | 13,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 69 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835412Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78354 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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