Permis de construire Mixte N° 07835412Y0009

Permis de construire à Magnanville pour 10 434 m² de logement et locaux - 24 Rue De Mongazons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 07835412Y0009

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE

Cette page présente le permis de construire n° 07835412Y0009, délivré le 5 juillet 2013 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue De Mongazons, Magnanville (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 663 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 131 logements, dont 24 individuels et 107 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 37 T3, 52 T4, 18 T5, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 9 912 m² d'habitation et 522 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 663 m²

Surface créée

10 434 m²

Variation nette

+10 434 m²

Surface totale après

10 434 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Magnanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 912 m² 9 912 m²
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 10 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 434 m² 10 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Équipements publics 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements individuels 24
Logements collectifs 107
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 37 52 18 - 131
- 18,3 % 28,2 % 39,7 % 13,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519059497
SIRET
51905949700015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835412Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements (24 individuels, 107 collectifs), pour 10 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 663 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Mongazons, Magnanville (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE POUR L'HABITAT AIDE et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 37 T3, 52 T4, 18 T5, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 912 m² d'habitation et 522 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835412Y0009, instruit par la commune de Magnanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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