Déclaration préalable Locaux N° 09205013D0219

Déclaration préalable n° 09205013D0219 à Nanterre pour 270 m² de locaux, 50 64 Avenu Francois Arago

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier DP n° 09205013D0219

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09205013D0219, accordée le 6 septembre 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 64 Avenu Francois Arago. Le dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCILIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Locaux 830 m² 0 m² 270 m² 24 m² 0 m² 246 m² 1 076 m²
Total 1 100 m² 0 m² 270 m² 24 m² 270 m² -24 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 830 m² 0 m² 270 m² 24 m² 0 m² 246 m² 1 076 m²
dont Bureaux 830 m² 0 m² 270 m² 24 m² 0 m² 246 m² 1 076 m²
Total locaux 830 m² 0 m² 270 m² 24 m² 0 m² 246 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
489938407
SIRET
48993840700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013D0219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 64 Avenu Francois Arago, à Nanterre (92000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOGEMENT FRANCILIEN et accordé le 6 septembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205013D0219, déposé en mairie de Nanterre.

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