Le permis de construire n° 09205013T0046, délivré le 19 août 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue du Plateau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 34 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 159 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Plateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/08/2013

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 63 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 159 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 34 m² à 63 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	34 m²	63 m²	0 m²	34 m²	0 m²	29 m²	63 m²
Total	34 m²	63 m²	0 m²	34 m²	0 m²	29 m²	63 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205013T0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	19/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BN 24 à Nanterre (92000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09205015T0005 Logement Commencé

10 rue du Plateau

Parcelle BN 24 à Nanterre (92000)

Nouvelle construction

04/05/2015 155 m² SDP

PC n°09205012T0102 Logement Terminé

55/57 rue de Belfort

Parcelle BN 24 à Nanterre (92000)

Nouvelle construction

09/01/2013 156 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue du Plateau à Nanterre (92000)

L’autre dossier recensé rue du Plateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09205015T0005 Logement Commencé

10 rue du Plateau

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

04/05/2015 155 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

DP n°09205013D0143 Locaux Autorisé

boulevard Pesaro Terrasse de l'Arche

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

04 août 2013 100 m² SDP

PC n°09205013T0018 Locaux Terminé

304 rue de la Garenne

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

06 août 2013 1 029 m² SDP COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

DP n°09205013T0143 Locaux Autorisé

boulevard Pesaro 47 Terrasse de l'Arche

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

06 août 2013 100 m² SDP

DP n°09205013T0187 Logement Terminé

110-1 Avenu Felix Faure

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

19 août 2013 199 m² SDP

PC n°09205012T0114 Locaux Autorisé

69 avenue du Marechal Joffre

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

20 août 2013 404 m² SDP CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

PC n°09205010T0123 Locaux Autorisé

52 rue du Port

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

26 août 2013 1 374 m² SDP

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