Permis de construire Mixte N° 0920492400006

Permis de construire à Montrouge pour 6 119 m² de logement et locaux - 106 Avenue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0920492400006

Demandeur

SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920492400006, délivré le 9 avril 2025 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 106 Avenue Jean Jaures, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 34 T2, 23 T3, 14 T4, 5 T5, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 5 800 m² d'habitation et 319 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L24, L25, L26.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

6 119 m²

Variation nette

+5 281 m²

Surface totale après

6 119 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L24 L25 L26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 838 m² 5 800 m² 0 m² 838 m² 0 m² 4 962 m² 5 800 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 838 m² 6 119 m² 0 m² 838 m² 0 m² 5 281 m² 6 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 34 23 14 5 - 108
29,6 % 31,5 % 21,3 % 13,0 % 4,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940623358
SIRET
94062335800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Avenue Jean Jaures, Montrouge (92120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER et accordé le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 34 T2, 23 T3, 14 T4, 5 T5, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 800 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492400006, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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