Permis de construire Mixte N° 0920492400006

Permis de construire n° 0920492400006 à Montrouge pour 6 119 m² de logement et locaux, 106 avenue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0920492400006

Demandeur

SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2025 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920492400006 porte sur un projet situé 106 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 108 appartements, après démolition des 838 m² existants. Dans ce programme, 33 des 108 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 680 m², le programme représente 5 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle L 24, L 25, L 26. La voie, avenue Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

6 119 m²

Variation nette

+5 281 m²

Surface totale après

6 119 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 24 L 25 L 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 838 m² existants et construit 6 119 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 319 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 838 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 180 m² de bureaux et 139 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 838 m² à 6 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 838 m² 5 800 m² 0 m² 838 m² 0 m² 4 962 m² 5 800 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 838 m² 6 119 m² 0 m² 838 m² 0 m² 5 281 m² 6 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 108 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 66 logements sur 108. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 838 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
32 34 23 14 5 - 108
29,6 % 31,5 % 21,3 % 13,0 % 4,6 % - 100,0 %

Financement et aides

33 des 108 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940623358
SIRET
94062335800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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