Déclaration préalable Locaux N° 07511925V0159

Déclaration préalable n° 07511925V0159 à Paris pour 1 097 m² de locaux, 194 Rue D'aubervilliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 07511925V0159

Demandeur

CAP' DEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511925V0159 a été accordée le 6 juin 2025, pour un projet situé 194 Rue D'aubervilliers. CAP' DEVANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 038 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²
Total 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Autres activités 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² -1 097 m² 0 m²
dont Bureaux 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² -1 097 m² 0 m²
Total locaux 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP' DEVANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775676315
SIRET
77567631500150
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75020)

Autres dossiers de CAP' DEVANT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511925V0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 194 Rue D'aubervilliers, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAP' DEVANT et accordé le 6 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511925V0159, déposé en mairie de Paris.

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