Déclaration préalable Locaux N° 07511925V0159

Déclaration préalable n° 07511925V0159 à Paris pour 1 097 m² de locaux, 194 rue d'Aubervilliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 07511925V0159

Demandeur

CAP' DEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511925V0159 a été accordée le 6 juin 2025, pour un projet situé 194 rue d'Aubervilliers. CAP' DEVANT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 097 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 038 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Aubervilliers, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 038 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 038 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 097 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 097 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 097 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²
Total 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Autres activités 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² -1 097 m² 0 m²
dont Bureaux 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² -1 097 m² 0 m²
Total locaux 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP' DEVANT, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CAP' DEVANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775676315
SIRET
77567631500150
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75020)

Autres dossiers de CAP' DEVANT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511925V0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle BO 73 à Paris (75000)

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