Permis de construire n° 0920462101683 à Malakoff pour 17 m² de locaux, 67/69 Rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 0920462101683
Demandeur
BORDAS+PEIRO ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920462101683 a été délivré le 19 août 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 67/69 Rue Paul Vaillant Couturier. BORDAS+PEIRO ARCHITECTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q172. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 17 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -35 m² | 987 m² |
| Total | 1 022 m² | 17 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -35 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 022 m² | 17 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -35 m² | 987 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 17 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -35 m² | 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDAS+PEIRO ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751102062
- SIRET
- 75110206200013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Autres dossiers de BORDAS+PEIRO ARCHITECTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462101683 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |