Le permis de construire n° 0920461901543, délivré le 19 décembre 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé place du Onze Novembre. La demande émane de BORDAS+PEIRO ARCHITECTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 297 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 339. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 297 m²

Surface existante avant

6 246 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

6 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 21 m² de commerce et activités de service et 21 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 6 246 m² à 6 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 246 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	6 288 m²
Total	6 246 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	6 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 123 m²	21 m²	21 m²	3 144 m²
Équipements publics	3 123 m²	21 m²	21 m²	3 144 m²
Total locaux	6 246 m²	42 m²	42 m²	6 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDAS+PEIRO ARCHITECTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malakoff. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BORDAS+PEIRO ARCHITECTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751102062
SIRET: 75110206200013
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MALAKOFF (92240)

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PC n°0920462101683 Autorisé

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07 août 2019

PC n°0920461801475 Commencé

8 avenue President-Wilson

Malakoff (92240)

Extension sans transformation

05 déc. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920461901543
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0920461901542 Locaux Terminé

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PC n°0920461901531 Logement Autorisé

2 rue Legrand

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03 déc. 2019 4 950 m² SDP ALTERALIA

PC n°0920461901540 Locaux Commencé

108 rue Paul Vaillant Couturier

Malakoff (92240)

Extension sans transformation

13 déc. 2019 603 m² SDP COMMUNE DE MALAKOFF

PC n°0920461901530 Mixte Terminé

134 boulevard Gabriel Peri

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 1 350 m² SDP

DP n°0920461902457 Locaux Autorisé

32 rue Paul Vaillant Couturier

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Transformation sans extension

21 janv. 2020 336 m² SDP RP CREATIVE

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