Déclaration préalable n° 0920461902457 à Malakoff pour 336 m² de locaux, 32 Rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier DP n° 0920461902457
Demandeur
RP CREATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Paul Vaillant Couturier, la déclaration préalable n° 0920461902457 a été accordée le 21 janvier 2020 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France). RP CREATIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total locaux | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RP CREATIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840379861
- SIRET
- 84037986100023
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461902457 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |