Permis de construire Mixte N° 0920462101648

Permis de construire à Malakoff pour 7 216 m² de logement et locaux - Boule Stalingrad 80 Rue Hoche

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 25 juin 2021 · Dossier PC n° 0920462101648 · Demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920462101648, délivré le 25 juin 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Boule Stalingrad 80 Rue Hoche, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 497 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 602 m² d'habitation et 6 614 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q145, Q150, R1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2021
Surface du terrain
27 497 m²
Surface créée
7 216 m²
Variation nette
+7 216 m²
Surface totale après
7 216 m²
Destination
Mixte
Logements créés
9
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Malakoff

Adresse
Boule Stalingrad 80 Rue Hoche, Malakoff (92240)
Lieu-dit
80 Rue Hoche
Commune
Code postal
92240
Département
Région
Parcelles cadastrales
Q145, Q150, R1
Code INSEE
92046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Locaux 0 m² 6 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 614 m² 6 614 m²
Total 0 m² 7 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 216 m² 7 216 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 6 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 614 m² 6 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
229200506
SIRET
22920050600157
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462101648
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 7 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 497 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Stalingrad 80 Rue Hoche, Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 602 m² d'habitation et 6 614 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462101648, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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