Déclaration préalable Locaux N° 0920462102659

Déclaration préalable n° 0920462102659 à Malakoff pour 10 m² de locaux, 1 Rue Andre Coin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier DP n° 0920462102659

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920462102659 a été accordée le 26 août 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Andre Coin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²
Total 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²
Total locaux 120 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462102659
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Andre Coin, à Malakoff (92240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462102659, déposé en mairie de Malakoff.

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