Permis de construire n° 0920461701385 à Malakoff pour 228 m² de locaux, 21 Rue Maximilien Robespierre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 0920461701385
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920461701385, délivré le 15 novembre 2017 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Maximilien Robespierre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R126, R147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 206 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 434 m² |
| Total | 2 206 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 206 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461701385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |