Permis de construire n° 0920461701398 à Malakoff pour 111 m² de logement, impasse Andre Sabatier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0920461701398
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920461701398 a été délivré le 12 septembre 2017 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé impasse Andre Sabatier. Le dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 887 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 224. La voie, impasse Andre Sabatier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 887 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 151 m² |
| Total | 40 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69647)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461701398 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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