Permis de construire Logement N° 0920461401267

Permis de construire n° 0920461401267 à Malakoff pour 1 106 m² de logement, 12 Rue Gambetta 4 Rue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 0920461401267

Demandeur

SCCV TARAVELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920461401267, délivré le 7 avril 2015 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Gambetta 4 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SCCV TARAVELLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B306. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
27/06/2018
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B173 B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Victor Hugo

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 5 - - 16
- 18,8 % 50,0 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TARAVELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812919264
SIRET
81291926400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461401267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Gambetta 4 Rue Victor Hugo, à Malakoff (92240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TARAVELLA et accordée le 7 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461401267, déposé en mairie de Malakoff.

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