Permis de construire Locaux N° 0920461901524

Permis de construire n° 0920461901524 à Malakoff pour 36 m² de locaux, 58 Rue Gambetta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 0920461901524

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue Gambetta, le permis de construire n° 0920461901524 a été délivré le 9 août 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 748 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 1 778 m²
Total 1 748 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 748 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 1 778 m²
dont Bureaux 1 748 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 1 778 m²
Total locaux 1 748 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 1 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461901524
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Gambetta, à Malakoff (92240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920461901524, déposé en mairie de Malakoff.

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