Permis de démolir n° 0920461401014 à Malakoff, 12 Rue Gambetta
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PD n° 0920461401014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Gambetta, le permis de démolir n° 0920461401014 a été délivré le 28 avril 2014 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 329 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B306. Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Malakoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.
Dépôt
3 août 2015
Autorisation
28 avril 2014
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920461401014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |