Permis de construire Logement N° 0920461401262

Permis de construire n° 0920461401262 à Malakoff pour 84 m² de logement, 10 Villa Du Chemin De Fer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 mars 2015

Dossier PC n° 0920461401262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Villa Du Chemin De Fer, le permis de construire n° 0920461401262 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I18. Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 60 m² 24 m² 85 m² 24 m² -25 m² 84 m²
Total 109 m² 60 m² 24 m² 85 m² 24 m² -25 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461401262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 mars 2015
Date de dépôt 16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Villa Du Chemin De Fer, à Malakoff (92240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920461401262, déposé en mairie de Malakoff.

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