Permis de construire Mixte N° 09558515O0052

Permis de construire à Sarcelles pour 3 260 m² de logement et locaux - 1 - 3 Avenu Paul Cezanne - Lot 18 A

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 09558515O0052

Demandeur

IDF HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 09558515O0052, délivré le 4 mai 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 - 3 Avenu Paul Cezanne - Lot 18 A, Sarcelles (95200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDF HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 13 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 483 m² d'habitation et 777 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+3 260 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²
Locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 13 4 - - 40
5,0 % 52,5 % 32,5 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDF HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785678145
SIRET
78567814500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558515O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 260 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 3 Avenu Paul Cezanne - Lot 18 A, Sarcelles (95200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDF HABITAT et accordé le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 13 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 483 m² d'habitation et 777 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558515O0052, instruit par la commune de Sarcelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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