Permis de construire Mixte N° 09204417D0999

Permis de construire n° 09204417D0999 à Levallois-Perret pour 476 m² de logement et locaux, 22 Rue Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 09204417D0999

Demandeur

FINANCIERE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204417D0999 a été délivré le 1 février 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Voltaire. FINANCIERE DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 9 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 422 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2021

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 422 m² 0 m² 116 m² 0 m² 306 m² 422 m²
Locaux 138 m² 54 m² 0 m² 138 m² 0 m² -84 m² 54 m²
Total 254 m² 476 m² 0 m² 254 m² 0 m² 222 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 0 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 0 m²
Total locaux 138 m² 54 m² 0 m² 138 m² 0 m² -84 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 5 1 - - 9
33,3 % - 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE DU SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428216402
SIRET
42821640200050
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D0999
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Voltaire, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINANCIERE DU SUD et accordée le 1 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 21 août 2019, achèvement déclaré le 25 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T3 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 422 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204417D0999, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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