Permis de construire Logement N° 09204417D1009

Permis de construire à Levallois-Perret pour 53 m² de logement - 124 Rue Louis-Rouquier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 09204417D1009

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 09204417D1009, délivré le 12 janvier 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 124 Rue Louis-Rouquier, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 885 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 938 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 102 m²
Total 1 040 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Louis-Rouquier, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1009, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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