Permis de construire Logement N° 09204417D1005

Permis de construire n° 09204417D1005 à Levallois-Perret pour 93 m² de logement, 1 Place De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 09204417D1005

Demandeur

LEVALLOIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204417D1005, délivré le 4 janvier 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Place De Verdun. LEVALLOIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

9 980 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

10 061 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 980 m² 93 m² 0 m² 12 m² 0 m² 81 m² 10 061 m²
Total 9 980 m² 93 m² 0 m² 12 m² 0 m² 81 m² 10 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVALLOIS HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414920504
SIRET
41492050400050
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
LEVALLOIS (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De Verdun, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEVALLOIS HABITAT et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204417D1005, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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