Permis de construire Logement N° 09204417D1005

Permis de construire à Levallois-Perret pour 93 m² de logement - 1 Place De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 09204417D1005

Demandeur

LEVALLOIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 09204417D1005, délivré le 4 janvier 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place De Verdun, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEVALLOIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

9 980 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

10 061 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 980 m² 93 m² 0 m² 12 m² 0 m² 81 m² 10 061 m²
Total 9 980 m² 93 m² 0 m² 12 m² 0 m² 81 m² 10 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVALLOIS HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414920504
SIRET
41492050400050
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De Verdun, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEVALLOIS HABITAT et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1005, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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