Déclaration préalable Locaux N° 09204421D2233

Déclaration préalable n° 09204421D2233 à Levallois-Perret pour 3 m² de locaux, 30 Rue Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2021

Dossier DP n° 09204421D2233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204421D2233, accordée le 22 août 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Voltaire.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T66. L'instruction du dossier a duré 7 mois. La commune totalise 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
Locaux 243 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 246 m²
Total 1 035 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 246 m²
Total locaux 243 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204421D2233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Voltaire, à Levallois-Perret (92300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204421D2233, instruit par la commune de Levallois-Perret.

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