Déclaration préalable n° 09204421D2233 à Levallois-Perret pour 3 m² de locaux, 30 rue Voltaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2021
Dossier DP n° 09204421D2233
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204421D2233, accordée le 22 août 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 rue Voltaire.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle T 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Voltaire, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2021.
Autorisation
22 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 035 m² à 1 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² |
| Locaux | 243 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 246 m² |
| Total | 1 035 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 246 m² |
| Total locaux | 243 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204421D2233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle T 66 à Levallois-Perret (92300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Voltaire à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Voltaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.